Mentions légales
Le site web Exaion est la propriété d'Exaion, société par actions simplifiée :
- au capital social de 18 470 379,29 euros
- inscrite au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 844 325 092
- TVA intracommunautaire : TVA UE FR 29844325092
et dont le siège social est situé au :
20 bis rue Louis Philippe
92200 Neuilly-sur-Seine
France
Le directeur de la publication du site web Exaion est M. Fatih BALYELI, en sa qualité de DG et cofondateur d'Exaion. Ce site web a été conçu et est hébergé sur les équipements informatiques d'Exaion, situés à l'adresse suivante : 20 bis rue Louis Philippe, 92200 Neuilly-sur-Seine, France.
Conditions d'utilisation
Le site web et tous ses éléments, y compris, mais sans s'y limiter, les marques, logos, icônes, infographies, photographies qui le composent, sont protégés par la législation internationale sur la propriété intellectuelle. Tous les contenus présentés sur le site web sont la propriété d'Exaion ou de sociétés tierces. Toute utilisation, reproduction ou représentation, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site et/ou des éléments qui le composent n'est pas autorisée sans l'accord exprès d'Exaion.
La marque Exaion, le logo Exaion et toutes les autres marques ou EDF apparaissant sur le site web sont des marques déposées appartenant à Exaion ou au groupe EDF. Toutes les autres marques et marques commerciales sont la propriété de leurs propriétaires respectifs.
Contenu du portail
Le site web Exaion donne accès à d'autres sites web d'EDF ou de sociétés du groupe EDF, qui peuvent avoir leurs propres conditions générales, lesquelles doivent être consultées et respectées. Les sociétés du groupe EDF ont chacune leur propre existence juridique et une personnalité juridique indépendante.
Les informations fournies sur le site Exaion sont données à titre indicatif uniquement. Exaion ne peut garantir que les informations publiées sur le site sont exactes, complètes ou à jour. Elles ne peuvent dispenser l'utilisateur de procéder à des vérifications complémentaires appropriées.
Par conséquent, Exaion ne peut être tenu responsable des erreurs, omissions ou indisponibilités des informations et services. En conséquence, l'utilisateur accepte d'être seul responsable de l'utilisation qu'il fait de ces informations. Exaion ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l'accès ou de l'utilisation du site web Exaion, y compris, mais sans s'y limiter, l'inaccessibilité, la perte de données et/ou la présence de virus sur le site.
Délégué à la protection des données (DPO)
Exaion a nommé un délégué à la protection des données (DPO) chargé de veiller à la protection des données personnelles et au respect de la législation au sein de l'entreprise. Vous pouvez contacter le DPO pour toute information ou pour exercer vos droits à l'adresse suivante :
Exaion
Délégué à la protection des données
Tour Légende - 20 place de la Défense
92050 Paris La Défense Cedex
ou par e-mail à l'adresse dpo@exaion.com
Enfin, vous pouvez contacter la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
Propriété intellectuelle
Les marques et logos (marques semi-figuratives) d'Exaion et des sociétés du groupe EDF apparaissant sur les sites web sont des marques déposées. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle, isolée ou intégrée à d'autres éléments, sans l'autorisation écrite préalable et expresse d'Exaion ou des sociétés du groupe EDF concernées, est strictement interdite.
La structure générale, les logiciels, les textes, images, vidéos, sons, savoir-faire et activités, et plus généralement toutes les informations et contenus figurant sur le site web d'Exaion, sont la propriété d'Exaion ou font l'objet d'un droit d'utilisation. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant les droits d'auteur.
Toute représentation, modification, reproduction ou dénaturation totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Toutes les bases de données figurant sur le site web d'Exaion sont protégées par les dispositions de la loi française du 1er juillet 1998 transposant la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données dans le Code de la propriété intellectuelle français. À cet égard, Exaion interdit expressément toute réutilisation, reproduction ou extraction d'éléments de ces bases de données. Toute réutilisation, reproduction ou extraction non autorisée engage la responsabilité de l'utilisateur.
Exaion se réserve le droit de supprimer sans délai et sans préavis tout contenu : message, texte, image ou graphique qui enfreindrait les lois et règlements en vigueur, notamment les dispositions réglementaires susmentionnées.
Si vous souhaitez utiliser un élément du contenu du site web (texte, image, etc.), vous devez obtenir l'accord préalable et exprès d'Exaion en écrivant à l’administrateur du site par e-mail.
Liens
Les liens vers des sites web externes présents sur le site web d'Exaion ont fait l'objet d'un accord préalable exprès. Toutefois, Exaion n'étant pas l'éditeur de ces sites web, elle ne peut en contrôler le contenu. Par conséquent, Exaion ne peut en aucun cas être tenue responsable du contenu des sites web ainsi accessibles, ni de la collecte et de la transmission de données à caractère personnel, de l'installation de cookies ou de tout autre procédé ayant le même objectif mis en place par ces sites web.
Vous ne pouvez pas créer de lien hypertexte vers le site web Exaion sans l'accord préalable et exprès d'Exaion. Les demandes doivent être adressées au directeur de la publication du site web Exaion.
Loi applicable
La loi applicable au site Exaion est la loi française. La plupart des contenus et services en ligne du site Exaion sont disponibles en français et en anglais. En cas de litige, le texte français fera foi.